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Contexte et enjeux :

Les politiques de transition énergétique en France ont des conséquences économiques et environnementales qui doivent être envisagées dans le contexte d'une économie ouverte. En effet, les politiques climatiques des différents pays variant en termes d'ambition et d'instruments utilisés, cela crée des distorsions de concurrence internationale et des fuites de carbone. Ce contexte conditionne les effets économiques attendus des politiques climatiques adoptées au niveau européen et français. Sa prise en compte est par conséquent une condition nécessaire à une bonne évaluation de ces politiques.

Pour limiter les fuites de carbones et les pertes de compétitivité causées par l’existence d’un marché de quota d’émission en Europe pour les industries lourdes, l’UE a fait le choix d’allocations gratuites de quotas aux industries les plus exposées à la concurrence internationale. Cette stratégie ne permettra pas de décarboner de manière plus ambitieuse l’industrie européen et l’UE a fait le choix de remplacer les allocations gratuites par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), en ciblant un nombre limité d’industries situées en amont des chaînes de valeur. Le rapport thématique sur la compétitivité résume la littérature économique sur le sujet et présente des simulations des effets de ce MACF. Le MACF permet de réduire significativement les fuites de carbone et il peut inciter le reste du monde à réduire ses émissions. Il se substitue à l’allocation gratuite de quotas pour protéger les producteurs européens de produits couverts par le système d’échange de quotas d’émissions de la concurrence étrangère ; mais parce qu’il augmente le coût des consommations intermédiaires carbonées, européennes ou importées, il réduit la compétitivité des produits en aval des chaînes de valeur, sur le marché européen comme à l’exportation.

Perspectives :

Il existe des alternatives à la tarification du carbone, comme les subventions. D’autres pays, comme les Etats-Unis avec l’Inflation Reduction Act, devraient donner une place plus importante aux subventions dans leur transition énergétique. Malgré les distorsions et le coût fiscal de cet outil, il ne faut pas l’exclure de la palette des outils afin de soutenir l’investissement privé dans un contexte de concurrence international.

Bibliographie :Lionel Fontagné, et al. Les incidences économiques de l'action pour le climat : Compétitivité. Rapport thématique. France stratégie ; Banque de France. 2023.
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2023-les_incidences_economiques_de_laction_pour_le_climat-thematique-competitivite.pdf