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Jeudi 16 novembre 2023

Mathieu Parenti (PSE, INRAE) présentera “Profit Shifting Frictions and the Geography of Multinational Activity”.

Résumé :

Les règles fiscales internationales sont généralement considérées comme obsolètes, car les multinationales exploitent les échappatoires pour transférer leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. Ce document révèle comment les réformes fiscales internationales peuvent freiner le transfert de bénéfices et avoir un impact sur le revenu réel et le bien-être dans les pays. Nous construisons un modèle d’évasion fiscale internationale des sociétés sous une concurrence imparfaite qui démêle les profits qui découlent de l’activité économique réelle des profits papier qui sont enregistrés dans les paradis fiscaux. Notre cadre fournit un ensemble d’« identités triangulaires » grâce auquel nous récupérons les flux de transfert de bénéfices bilatéraux. À l’aide de différentes sources de données allant des ensembles de données accessibles au public aux ensembles de données au niveau des entreprises, nous trouvons une élasticité des bénéfices papier trois fois supérieure à l’élasticité de l’assiette fiscale. Dans notre modèle quantitatif, un impôt minimum global augmente le bien-être en induisant des recettes fiscales plus élevées et une provision pour le bien public. Elle encourage également les pays à augmenter leurs taux d’imposition des sociétés, car elle réduit effectivement la concurrence fiscale. Au lieu de cela, une taxe d’ajustement aux frontières (MTD) qui élimine le transfert de bénéfices fausse la production multinationale et peut entraîner des pertes de bien-être. Une réforme fiscale dans l’esprit de la taxe sur les flux de trésorerie basée sur la destination, combinant une MTD avec une réduction du taux d’imposition des sociétés, peut induire des gains d’efficience au détriment de la provision pour bien public.