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La régressivité potentielle d’une taxe sur les émissions est un obstacle majeur à la mise en œuvre de cet instrument par ailleurs rentable. Les rabais peuvent aider à surmonter cette difficulté. Leurs conséquences distributives dépendent de leur conception et de la répartition des coûts initiaux d’émissions et de réduction des agents. Nous développons un cadre analytique stylisé pour dériver les conditions générales dans lesquelles un régime d’imposition et de remise augmente l’inégalité des revenus et comparer les performances de divers modèles de remise. Ce cadre est appliqué à la régulation des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture européenne. Une taxe sur les émissions sans remise réduit considérablement les émissions agricoles (d’environ 15 % pour une taxe de 100 €/tCOeq), mais affecte également fortement le revenu total du secteur (environ 20 % avec le même taux d’imposition) et augmente l’inégalité des revenus. Un rabais uniforme réduit considérablement l’inégalité des revenus par rapport aux niveaux d’avant la politique. Pour les mêmes impacts sur le revenu global et le budget, une remise proportionnelle aux émissions initiales laisse les inégalités préexistantes pratiquement inchangées. Un rabais bien conçu peut donc être essentiel pour l’acceptabilité des instruments de politique climatique.

Référence :

Ollier, M.; De Cara, S.
Give and take: An analysis of the distributional consequences of emission tax-and-rebate schemes with an application to greenhouse gas emissions from European agriculture
in : Ecological Economics, (2024), vol. 219. art. 108154

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